Copropriété : un arrêté va fixer les prestations à payer aux syndics
Un arrêté ministériel va fixer, avant la fin du premier trimestre 2010, la liste des prestations forfaitaires payées par les copropriétaires aux syndics. la FNAIM se dit “trahie”.
Le secrétaire d’Etat à la Consommation, Hervé Novelli, a annoncé lundi qu’un arrêté ministériel allait fixer la liste des prestations forfaitaires payées par les copropriétaires aux syndics, dont les pratiques sont régulièrement dénoncées par les associations de consommateurs. “Je souhaite fixer par arrêté, avant la fin du premier trimestre 2010, la liste des prestations de syndics couvertes par le forfait payé chaque année par les copropriétaires”, a déclaré M. Novelli lors des Assises de la consommation, après en avoir dévoilé le principe dans le Journal du Dimanche.
Pour M. Novelli, “il s’agit d’avoir des prestations ne prêtant pas à interprétation, et que chaque gestionnaire devra proposer a minima dans son forfait”. “Je tiens à être clair: il ne s’agit pas de pénaliser les syndics qui ont fait des efforts et respectent déjà l’avis du CNC (Conseil national de la consommation) et ils sont nombreux, mais de rétablir la confiance pour chaque consommateur envers son syndic”, a ajouté M. Novelli. M. Novelli a également demandé que le groupe de travail du CNC lui “fasse, dans les 6 mois, des propositions sur un meilleur équilibre entre syndics et copropriétaires et sur les procédures de changement de gestionnaire de syndic”.
Réagissant à cette annonce, la Fédération nationale de l’immobilier (FNAIM) s’est dit “trahie”. Elle estime qu’avec “un taux de conformité de 92%, à la fin 2008″, des contrats conclus avec les syndics, il n’était nul besoin de légiférer. Elle y voit une “nouvelle marque de défiance et de suspicion à l’égard des milliers de professionnels qui pratiquent le métier de syndic”.